COMMUNIQUE
« Le Scandale de l’Eau En Guadeloupe »
Acte 14 - 26 Février 2019
Pétition pour un Nouveau Modèle Administratif
de Gestion de l’Eau en Guadeloupe
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PÉTITION POUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DE LA GESTION DE L'EAU ET DE SON ASSAINISSEMENT EN GUADELOUPE
NOUS, USAGERS-CONSOMMATEURS DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET DE SON ASSAINISSEMENT EN GUADELOUPE
Pour ne pas subir des augmentations de nos impôts par suite de la mauvaise gestion de nos élus, signons la pétition ci-dessous
Vu l’article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ainsi rédigé : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, ou de religion… » ;
Vu l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 ainsi rédigé : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice… » ;
Vu les articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, tel que rédigé : « Art. 14 Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Art. 15 La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2224-7-1 tel que rédigé : « Les Communes sont compétentes en matière de distribution d'eau potable. Dans ce cadre, elles arrêtent un schéma de distribution d’eau potable, déterminent les zones desservies par le réseau de distribution... » ;
Vu les articles LO 1112-1 et suivants du même code régissant les conditions d'organisation du référendum local ;
Vu la correspondance du 25 novembre 2017 du Secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition Écologique informant les élus de la Guadeloupe que "le gouvernement se tient prêt à aider, mais il ne peut se substituer aux élus locaux" ;
- Considérant que dans sa décision n° 2015-470 QPC du 29 mai 2015, le Conseil constitutionnel a estimé « qu’il résulte des premier, dixième et onzième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 que la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent est un objectif de valeur constitutionnelle » ;
- Considérant que « le législateur, en garantissant dans ces conditions l'accès à l'eau qui répond à un besoin essentiel de la personne, a ainsi poursuivi l'objectif de valeur constitutionnelle que constitue la possibilité pour toute personne de disposer d'un logement décent... »
- Considérant la vétusté, ainsi que la dégradation constante des réseaux de distribution de l'eau potable et de son assainissement en Guadeloupe ;
- Considérant l'impossibilité pour les responsables de fournir de manière pérenne de l'eau potable à la population ;
- Constatant l'incapacité des maires et autres autorités politiques et ou administratives de prendre les mesures nécessaires au rétablissement d'une situation normale dans la distribution de l'eau potable ;
- Constatant les divisions stériles et artificielles maintenues par ces responsables dans la nécessité de MISE EN PLACE D'UN ORGANISME UNIQUE POUR RÉGLER DE MANIERE PÉRENNE LE PROBLEME DE L'EAU POTABLE ET DE SON ASSAINISSEMENT EN GUADELOUPE ;
EXIGEONS DES AUTORITÉS COMPÉTENTES
L'ORGANISATION D'UN RÉFÉRENDUM DESTINÉ À SOLLICITER L'AVIS DE LA POPULATION DE LA GUADELOUPE SUR LA CRÉATION D'UN ORGANISME UNIQUE POUR LA GESTION DE L'EAU POTABLE ET DE SON ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE GUADELOUPE, QUI AURA LA CHARGE DE :
1- LA REMISE EN CONFORMITÉ DES RÉSEAUX EXISTANTS.
2 - LES EXTENSIONS NÉCESSAIRES A UNE ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE.
3 - LA FIXATION D'UN TARIF UNIQUE POUR LA FOURNITURE de L'EAU POTABLE ET DE SON ASSAINISSEMENT SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE.
4 - LA REPRÉSENTATION OBLIGATOIRE DES USAGERS DANS L’ORGANE DE DECISION DE CETTE STRUCTURE UNIQUE.
5 - L’ANULATION DES FACTURES IRREGULIERES ET LES POURSUITES Y AFFERENTES.
Ci-dessous le lien pour signer la pétition
Le 26 Février 2019
Comité de Défense des Usagers de l’Eau de la Guadeloupe et autres Associations partenaires de défense des usagers et des Consommateurs-
Pour contact :
Germain PARAN : 0690 58 36 98
Harry OLIVIER : 0690 56 51 20
Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que leurs actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.
Art. 1er. -
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Art. 2. -
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Art. 3. -
Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Art. 4. -
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Art. 5. -
La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Art. 6. -
La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Art. 7. -
Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Art. 8. -
La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Art. 9. -
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Art. 10. -
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.
Art. 11. -
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Art. 12. -
La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Art. 13. -
Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Art. 14. -
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Art. 15. -
La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Art. 16. -
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.
Art. 17. -
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Fin
Le 13 janvier 2017
Pour Collectif Citoyens Guadeloupe
Le Président
Harry OLIVIER
Port. 0690 565 120
Ccg971.com
Chaque jour le dossier de l’eau en Guadeloupe s’enrichit par les investigations des uns et des autres.
Depuis plus de 30ans de décentralisation, la gestion de nos Collectivités et Etablissements Publics est placé sous contrôle de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Antilles-Guyane.
Les élus en grande majorité ne respectent pas le principe de gestion en bon père de famille et en conséquence la seule réponse est l’augmentation d’impôts pour les Citoyens.
Pour l’eau nous sommes dans la même situation, il est demandé aux Clients de payer une prestation qui n’est pas réalisée: il n’y a pas d’eau au robinet.
Aujourd’hui, ici et là, il y a des manifestations de colère des CCC (Citoyens, Clients, Contribuables).
Nombreux les responsables d’aujourd’hui gèrent la prestation de l’eau depuis trop longtemps.
Il convient de rappeler que les communes qui étaient adhérentes au SIAEAG sont responsables et coupables de la situation d’absence d’eau au robinet.
Nous les 3C demandons une refondation de l’organisation de la gestion de l’eau en Guadeloupe.
Les ELUS ne peuvent plus et ne doivent plus gérer SEULS les affaires de la Cité.
Ceci découle d’un CONCEPT qui dit que dès l’instant qu’il y a un CLIENT qui paye, la gestion doit être mixte en quatre quarts (4/4) composée de 25% d’élus, 25% de clients, 25% de salariés et 25% de socio-professionnels.
Pour faire entendre la voix de ceux qui payent, nous appelons à un référendum sur le territoire de Guadeloupe.
Pour ce faire, nous proposons aux CITOYENS une démarche en 5 points :
1 – Création d’un Organisme UNIQUE MIXTE de gestion de l’eau en Guadeloupe :
=> il Produit, il Transporte, il Vend aux clients et il assure l’Assainissement.
2 – Gestion MIXTE en 4 quarts de l’organe de décision composée de :
25% de représentants des Elus, 25% des Clients, 25% des Salariés et 25% des Socioprofessionnels.
3 – Facturation et Prix UNIQUE pour l’eau potable et pour l’eau agricole.
4 – Un réseau nouveau appelé l’autoroute de l’eau qui serait interconnecté à tous les captages.
5 – Aménagement de l’HABITAT individuel et collectif avec des CITERNES de récupération d’eau de pluie.
En signant cette pétition, vous signifiez être en accord avec cette démarche et réclamez la tenue d’un Référendum pour la refondation de la gestion de l’eau en Guadeloupe.
(Pétition en ligne sur change.org)
Le 28 octobre 2016
Pour Collectif Citoyens Guadeloupe
Le Président
Harry OLIVIER
Port. 0690 565 120
Ccg971.com
Monsieur le Député
Président de la Région Guadeloupe,
Nous avons eu connaissance, par un communiqué de Presse de votre service Communication, de votre volonté d’organiser une réunion «entre vous les élus»pour chercher la solution à ce dossier récurrent de l’eau qui depuis décembre 2014 perturbe – et le mot est faible – le quotidien des Clients/Usagers /Utilisateurs de ce service que la loi a confié aux Maires et leurs structures agréées, pour l’ensemble des missions en cause.
Chers amis,
A 20h00 ce 1er février, l’Assemblée nationale a voté à l'unanimité l’obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale, présidentielle, législative ou sénatoriale.
Cette victoire, c’est d’abord la nôtre : celles des membres de Contribuables Associés, et plus largement des Français.
Crime contre les Consommateurs et les Clients de l’eau = absence d’eau au robinet, surfacturation d’une prestation non réalisée.
Crime contre les Contribuables = financement d’Etat et Fonds Européens mal utilisés.
Crime contre la Nature, contre l’Environnement = pollution de la mangrove, de la rivière, de la mer par les eaux usées non traitées.
Sur le territoire de la GUADELOUPE nous avons 5 Communautés d’agglomération et le SIAEAG qui disent TOUS vouloir un organisme unique de gestion de l’eau. Mais on dirait qu’ils n’utilisent pas le même dictionnaire. Il y a deux qui disent organisme unique sans le SIAEAG.
Pourquoi Cap Excellence et la CASBT disent non à la présence du SIAEAG, parce que ce syndicat est en faillite (voir le deuxième AVIS N° 2016–00159 des SEANCES DU 28 SEPTEMBRE 2016 ET DU 4 OCTOBRE 2016 de la Chambre Régionale des Comptes sur le budget primitif 2016 du SIAEAG).
Ils disent qu’il n’est pas question de faire payer la mauvaise gestion du SIAEAG par les Clients et les Contribuables.
Une entreprise se trouvant dans la même situation serait mise en liquidation.
Alors que se passe-t-il, qui a intérêt à faire porter la charge de l’incurie du SIAEAG par les impôts des contribuables? En effet on entend dire par ci et par là par des responsables politiques qu’ils sont d’accord pour financer…les dettes…etc.
Alors qui bloque le traitement normal de ce dossier, qui sont les complices de cette incurie ?
Peut-on penser que les résultats d’enquêtes de police ou autres soient cachés et restent sans suite?
Pas d’eau au robinet = Clients et Usagers assoiffés !
Sommes-nous face aux résultats d’actions de lobby, de clans, d’obédiences ?
Donc c’est une guerre ouverte contre les Clients, Consommateurs, Contribuables et Usagers de l’eau.
Peut-être qu’il faudrait porter le dossier devant les Contribuables Européens ?
Encore une fois nous demandons au Préfet de Région Guadeloupe d’agir pour faire cesser ces dérives graves de mauvaise gestion de ce dossier qui passe par l’arrêt du SIAEAG.
Le 13 décembre 2016
Pour Collectif Citoyens Guadeloupe
Le Président
Harry OLIVIER
Port. 0690 565 120
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Voilà nous sommes le 11/11/2016 commémoration de la fin de la guerre 14/18. Mais en réalité il y a une autre guerre engagée par les élus contre les Contribuables spoliés.
En effet, régulièrement, les médias annoncent des avis de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) pointant la situation de mauvaise gestion de certaines Collectivités.
Les deux derniers concernent la Communauté d’Agglomération du Nord Basse Terre (CANBT) et la ville de Saint-Louis de Marie-Galante dont le Maire est également Sénateur.
Dans ces deux cas il s’agit de déficit lié à la mauvaise gestion des élus en responsabilité.
Devons-nous être complices de ces gestions ? Non !!!
Pouvons-nous être complices de ces gestions ? Oui !!!
C’est déjà le cas, nous payons chaque année ces augmentations d’impôts sans réagir ! C’est une attaque contre notre liberté, c’est un acte assimilé à la délinquance.
La CRC dans ses avis donne tous les éléments permettant de contester les augmentations d’impôts et d’interpeller les fauteurs et nous ne résistons pas. Il faut combattre ce comportement des élus qui dépensent l’argent qu’ils n’ont pas. Nous ne devons pas être caution des élus. Ne rien faire c’est être complice.
Le Citoyen est dépouillé, c’est un acte de délinquance sournoise comme un cancer, à notre insu, c’est quand le mal est fait que nous constatons les dégâts.
Au moment où l’on combat la délinquance des jeunes, les élus qui sont interpellés par la CRC continuent à donner le mauvais exemple.
On finit par s’interroger, existe-t-il une différence entre l’acte de racketter les élèves devant les établissements scolaires et l’acte de nous prendre notre argent sans notre accord pour couvrir l’incurie et la mauvaise gestion des élus concernés? De même quand on vous impose de payer une facture d’eau alors que vous n’avez pas eu l’eau ?
La réponse, vous la connaissez…non il n’y a pas de différence.
Nous devons réagir pour ne pas laisser s’aggraver la situation et faire supporter à nos enfants la charge de la mauvaise gestion des élus qui sont depuis trop longtemps en charge SEULS des affaires de la cité. Les LOIS de notre République doivent évoluer et faire supporter par les élus concernés les conséquences de leur mauvaise gestion et ceci sur leurs biens personnels.
Pour faire face à la situation, nous appelons au rassemblement des Associations pour défendre les intérêts des Contribuables, des Citoyens, des Clients, des Consommateurs et ainsi arrêter cette insolence politique des élus concernés qui se croient être au-dessus des lois parce qu’ils ne sont pas poursuivis devant les juridictions appropriées.
Au regard de l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et des citoyens qui dit « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », nous interpellons donc le représentant de l’Etat.
Nous sommes en situation de crise, nous demandons donc au Préfet de Région Guadeloupe et au Procureur de la République de se saisir de ce dossier de mauvaise gestion de nos Collectivités et autres organismes publics et d’introduire une enquête judiciaire, notamment sur la gestion de l’eau.
Nous devons réagir en signant la pétition pour un Référendum sur la gestion de l’eau en Guadeloupe.
https://www.change.org/p/il-faut-refonder-la-gestion-de-l-eau-en-guadeloupe
Le 11 novembre 2016
Pour Collectif Citoyens Guadeloupe
Le Président
Harry OLIVIER
Port. 0690 565 120
Le dossier de l’eau
Episode Capesterre belle-eau des 25 et 26 octobre 2016
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Un pansement sur une jambe de bois ou « chayé dlo an panié »
Il est surprenant que les illustres participants à cette réunion/spectacle n’ont pas compris que ni les rédactions de relevés de décisions, de communiqués de presse, ou encore les annonces verbales de « protocoles d’accord », ne peuvent régler efficacement une situation qui relève d’un dérèglement organisé de ce service de l’Eau en Guadeloupe en général et à Capesterre Belle-Eau en particulier.
En effet, il faut, selon ces relevés de décision, prévoir : « une organisation de tours d’eau » immédiatement, réparer ou remplacer un surpresseur, distribuer des litres d’eau conditionnées.
Qui a entériné ces décisions au plan financier pour les collectivités ?
Ces Présidents disposeraient-ils d’un chéquier ou d’une carte de crédit, permettant sans le respect des règles en matière d’achat, de travaux, de commandes des Collectivités locales assujetties au CGCT, de faire de telles promesses ?
Qu’en pense la tutelle ?
Doit-on au nom de l’urgence déclarée suite à l’incurie de 30 ans au moins de ces responsables encore en place et aux commandes de ces agitations aberrantes, laisser faire n’importe quoi ?
Rien n’est effectivement réglé et nous voilà reparti pour bricoler sous l’œil et l’indulgence des autorités, un dossier explosif, qui en fait réclame autre chose que des reportages de désordres et de débit d’informations en contre sens avec les réalités d’organisation de services délégués par les Maires à des partenaires privés ou autres.
Existe-t-il donc une réelle association des Maires de GUADELOUPE, capable de se rapprocher de services et organismes compétents, pour lancer auprès de ses adhérents, sans tenir compte des étiquettes politiques, une vraie campagne d’informations et de propositions qui devraient conduire à une véritable prise de conscience du problème et faire cesser ces spectacles désolants auxquels nous assistons depuis trop longtemps ?
Il est permis d’en douter. Et cela devient navrant que des affidés de «l'INAPTOCRATIE» (selon la définition donnée par Jean d’ORMESSON académicien), persistent à s’accrocher à des postes essentiels et donc à détruire réellement le devenir économique, social, culturel et politique de la Guadeloupe, avec sinon la complicité, mais la bienveillance coupable des Tutelles. La situation d’un nombre important de nos collectivités frappées de déficit continu n’est que la partie visible de cette inaptocratie.
Plus que jamais, il convient de sonder réellement par un référendum, les souhaits de tous les guadeloupéens et de tous les citoyens vivant et produisant sur le territoire de Guadeloupe, comme Collectif Citoyens Guadeloupe l’a indiqué dans le projet sur la gestion de l’eau présenté en avril 2016.
Ceci avant janvier 2017, qui ouvrira les manœuvres des présidentielles de Mai 2017, pour obtenir une orientation de ce que veulent nos compatriotes pour leur avenir et celui de tous nos enfants et petits-enfants.
Il est déjà très tard, alors cessons ces ballets folkloriques et organisations de concours de paroles et passons aux actes et choses sérieuses. Il faut avoir le courage de refonder sur des bases nouvelles la gestion de la cité et permettre à l’eau de couler dans tous les robinets des Citoyens et tout le temps.
Le 28 octobre 2016
Pour Collectif Citoyens Guadeloupe
Le Président
Harry OLIVIER
Port. 0690 565 120
Ccg971.com
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