L’insolence politique sans limite

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La Respectabilité de la Chambre Régionale des Comptes  AG Ce lundi 27 juin 2016, au journal télévisé de Guadeloupe 1^ère de 19h30, nous apprenons que la Chambre Régionale des Comptes (CRC) a rendu un rapport montrant  les mauvais résultats de gestion de la Ville de Basse Terre. La Maire conteste ce rapport et laisse à penser que cette institution écrit des insincérités.

• Les élus ont pris l’habitude de décrier les rapports de la CRC.

On se rappelle en mars 2013, le Président du SIAEAG disait sur le même plateau télévisé de Guadeloupe 1^ère qu’il s’insurgeait contre le rapport de la CRC et à l’entendre le Citoyen non averti pourrait penser que la CRC n’est pas fiable dans ses actes. Il n’y a pas longtemps que la Maire de Sainte-Rose avait le même comportement, elle décriait le rapport de la CRC et mettait en cause le bien-fondé. Dans ces trois cas nous constatons que ce sont des Collectivités ou Syndicat qui sont frappés de mauvaise gestion des fonds publics, de l’argent des Contribuables. Il convient de rappeler le fonctionnement de nos institutions. Le Citoyen a deux représentants chargés de veiller sur la bonne gestion des fonds mis entre les mains des Elus à savoir :

• Le Préfet représentant l’Etat donc le Citoyen assure le contrôle de légalité des actes des Elus ;
• La Chambre Régionale des Comptes est investie d’une triple compétence) :
  • Jugement des comptes des comptables publics;
  • Examen de la gestion des Collectivités publiques ;
  • Contrôle budgétaire des Collectivités territoriales et de leurs Etablissements publics (L.1612 du CGCT).

Ces deux acteurs peuvent engager des poursuites devant les juridictions judiciaires contre les responsables des Collectivités et autres EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) Peut-on imaginer que la CRC pourrait transmettre au Procureur de la République un dossier qu’elle considère relevé de la justice et que ce dossier puisse être classé sans suite ?

• La procédure d’intervention de la CRC

Il faut rappeler que la CRC quand elle est saisie par le Préfet notamment d’un dossier concernant nos collectivités et autres EPCI, après analyse et enquête généralement auprès des services administratifs de la Collectivité en cause, remet un pré-rapport au responsable de la Collectivité. A ce stade commence la période contradictoire au cours de laquelle le responsable de la Collectivité apporte tous les arguments qu’il considère pouvoir changer les conclusions de la CRC. Quand l’Avis de la CRC devient public cela signifie que le contenu est reconnu valide de vérité et que les responsables n’ont pas été en mesure de démontrer le contraire du contenu du rapport. Alors comment expliquer ces accusations des Elus contre la CRC, à les croire les magistrats de la CRC seraient  des gens pas sérieux ? Mais, Nous Citoyens Nous croyons en Nos institutions, Nous pensons que les Magistrats de la CRC disent la vérité mais Nous sommes frappés d’incertitudes. Nous disons pourquoi la CRC n’agit pas en diffamation devant  les juridictions adaptées. Peut-on imaginer que la CRC pourrait transmettre au Procureur de la République un dossier et que ce dossier puisse être classé sans suite ? Le 27 Juin 2016 Pour Collectif Citoyens Guadeloupe Le Président  Harry OLIVIER Port. 0690 565 120 le pdf de cet article: L'Insolence politique sans limite le bulletin d’adhésion: CCG-Bulletin_d_adhesion-v1.0

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